Texas prêt à signer

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Servitudes Texas : lire un Title Commitment sans erreur

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Sommaire express

  • Schedules A, B-I, B-II : que vérifier
  • ALTA/NSPS + Table A : immanquables
  • PUE / accès / drainage / pipelines
  • Endossements T-19 / T-19.1
  • Processus BOFU en 7 étapes

Le point clé

Lisez A/B-I/B-II, récupérez chaque instrument (acte, plat, carte), puis croisez avec un ALTA/NSPS (Table A). Localisez PUE, setbacks, empiètements et accès réels. Ciblez T-19/T-19.1. Décidez : relocation vs redesign → titre assurable & financement fluide.

Lire le guide « Servitudes Texas »

Ressources essentielles

Check-list BOFU — Title + instruments • ALTA/NSPS (Table A) • Matrice impact/coût/délai • Atelier surveyor–civil–title • Endossements T-19/T-19.1 • Plat corrections • Dossier prêteur.

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*Information générale — ne remplace pas un avis juridique, fiscal ou d’ingénierie. Consultez des professionnels qualifiés.